AGESSA
L'AGESSA c'est quoi ?
L’AGESSA est une association chargée
depuis le 1er janvier 1978, d’une mission de gestion pour le compte de la sécurité
sociale.
Elle est placée sous la double tutelle du Ministère du Travail et des Affaires Sociales et du Ministère de la Culture, mais son organisation permet que les artistes auteurs (majoritaires) et les diffuseurs de leurs oeuvres envoient des représentants élus au Conseil d’Administration, de manière à faire entendre leur voix face au pouvoir de décision de l’administration.
L’AGESSA n’est pas une caisse de sécurité sociale. Elle sert de passerelle entre les auteurs et les caisses de sécurité sociale pour déterminer les conditions d’affiliation au régime spécifique créé par le législateur en 1975 et recouvrer les cotisations.
L’AGESSA ne verse aucune prestation, ce rôle reste dévolu à l’ensemble des caisses concernées (branche maladie, branche prestations familiales, branche assurance vieillesse).
Branche de la photographie
L'article R 382-2 du code de la sécurité sociale dispose que : "Entrent dans le champ d'application du régime de sécurité sociale des artistes auteurs : les auteurs d'oeuvres photographiques ou d'oeuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie".
Personnes concernées par l'assujettissement aux cotisations d'assurances sociales, à la C.S.G., à la C.R.D.S. et à la contribution du diffuseur.
Par référence aux textes réglementaires
d'application du régime de sécurité sociale des auteurs, toute personne qui
exerce, à titre indépendant, une activité de création, dans le domaine de la
photographie et qui cède à un tiers les droits d'exploitation sur son oeuvre
(droit de reproduction ou droit de représentation), ou qui perçoit une rémunération
au titre de la vente d'une oeuvre d'art originale photographique, doit être
obligatoirement assujettie aux cotisations d'assurances sociales, à la contribution
sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale.
Ces cotisations font l'objet d'un précompte sur la rémunération due à l'auteur.
En outre, le tiers qui rémunère le photographe, est personnellement tenu d'acquitter
une contribution calculée sur le montant brut global hors taxes de la rémunération
versée.
Contacter l'AGESSA
21, Bis rue de Bruxelles
75009 PARIS
Tel : 01 48 78 25 00
Ouverture au public : de 10h à 12h30 et de 14h30 à 16h30
FAX :
Sociétés : 01 48 78 60 00
Auteurs : 01 48 78 07 78
E-mail :
Vous êtes auteur : auteurs@agessa.org
Vous êtes une société : diffuseurs@agessa.org
Vous êtes webmestre : webmaster@agessa.org